News - 28.01.2014

L'ATDC : La constitution répond en grande partie aux aspirations des Tunisiens

L'Association tunisienne de droit constitutionnel estime que «la nouvelle constitution tunisienne participative, à laquelle la société civile a joué un rôle clé dans le processus d’élaboration, répond en grande partie aux aspirations les plus importants des Tunisiennes et des Tunisiens au-delà de leur différence». Elle y relève néanmoins de nombreuses imperfections, aussi bien celles relatives aux droits et libertés que celles en relation avec la  nature du système politique. Elle souligne la nécessité de prêter attention à l'indépendance des instances constitutionnelles, ainsi qu'à l'application démocratique du texte constitutionnel pour garantir l’effectivité des principes proclamés pour que cette constitution ne connaisse pas le sort de la celle de 1959.

L'association  rappelle «le rôle critique et constructif» qu’elle a joué dans l'amélioration des différents projets à la fois sur le plan de la rédaction juridique ou du contenu pour aboutir à une Constitution protectrice des libertés et droits fondamentaux et garante du système démocratique. Elle appelle les différentes composantes de la société civile à contribuer à l’élaboration du code électoral, à travers le suivi, la critique et la suggestion et appelle à sensibiliser les Tunisiens à l'importance de la prochaine phase électorale.


 

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