News - 13.01.2014

Constitution, l'après livraison…

Nous fumes divisés sur l’opportunité de la solution constituante, on pouvait aussi amender, corriger et garder le meilleur de la constitution existante. C’est enfin la voie de la seconde République que nous avions empruntée, on voulait rompre définitivement avec le passé et ne plus rien avoir à voir avec lui, le considérant totalement périmé et pourri. C’est avec méfiance et de grandes craintes que la constituante a été votée, les Tunisiens ont du participer au scrutin sous une grande pression, ils étaient en grande joie triomphale mais mesuraient, aussi, la gravité de ces moments historiques et délicats.  
 
On était, et pendant près de trois années, tournés vers le passé, on ne voulait pas qu’il nous rattrape. C’est pour cette raison que nous avions beaucoup de mal à avancer, on était lents et incapables de garder une ligne droite puisque on ne regardait pas devant nous, on couvrait plutôt nos arrières.
 
On ne peut disconvenir que, progressivement, le « Génie Tunisien » a repris la main et un transfert de pouvoir s’est mis en route, non pas par voie électorale ou brutale, mais par consensus, un mot très peu utilisé en politique. Telles qu’en soient les raisons et le chemin emprunté, l’évènement est Majeur. 
 
Les conditions de la rédaction et du vote de la Constitution de la seconde République ne sont pas des plus favorables, le déroulement des débats laisse transparaitre une tension tellement forte qu’on en vient rapidement aux insultes et aux bousculades. Sans émettre de jugements ni courir le risque de nous engouffrer dans des débats et des polémiques, stériles et indignes de l’étape, nous sommes tellement près de nous en sortir!, nous pensons qu’il est préférable de proposer des mesures pouvant remédier aux éventuelles lacunes et surtout garantir aux Tunisiens la Constitution qu’ils méritent.
 
Une fois livrée la Constitution se voudra figée et indiscutable, c’est normal et même fortement indiqué et recommandé, mais comment ferons nous si la pratique appelle quelques ajustements ? et si nous changions d’avis sur un point… ?  il est certain qu’avec du recul, moins de tensions et la mise en pratique de la Constitution, des retouches s’imposeront.
 
C’est l’actuelle constituante qui est et sera responsable de la constitution, elle doit, sous certaines conditions, en être la garante et assurer une applicabilité sans failles. J’en ai discuté avec un ami, il a appelé cette garantie : service après-vente, n’est est ce pas le cas ?.
 
La constituante devra se réunir trois fois, à une année d’intervalle après la livraison afin de discuter les éventuels disfonctionnements et afin de proposer l’amendement nécessaire décidé à la majorité des deux tiers, puis et enfin le soumettre au référendum. Ces trois sessions extraordinaires ne devront pas dépasser une semaine chacune. 
La composition de la constituante devra être maintenue mais les membres qui auront intégré le gouvernement ou une fonction élective ou nommés à tout poste politique, devront systématiquement démissionner et le quitter.  
 
Dans tous les cas toute vacance devra être comblée par voie de vote direct de la circonscription du membre sortant. Il est aussi important de sortir de la logique de groupes et de donner aux constituants la liberté totale d’expression, ils pourront participer directement aux débats sans consignes de vote, lequel vote devra être secret sans possibilité d’en identifier l’auteur.
 
Reste la question de la saisine et la mise en discussion, nous pensons que c’est le quartet qui en aura la charge, ne sommes-nous pas au service après-vente ?
 
Nézih Souei
Tags : Constitution   Tunisie