News - 16.12.2013

Nouveau gouvernement de Mehdi Jomaa: Il faudrait compter encore 3 à 4 semaines

Les impatients risquent de déchanter. L’entrée en fonction du nouveau gouvernement ne se ferait pas avant trois à quatre semaines. C’est-à-dire, aux alentours du 14 janvier prochain. Le processus, tel que défini sommairement par la feuille de route, consiste à reprendre le compte à rebours, jusque-là suspendu, ce qui sera effectué lors de la réunion du Quartet et des 21 partis participants, prévue ce mercredi 18 décembre. Notification officielle du choix de Mehdi Jomaa sera faite devant déclencher, si tout est conforme, l’annonce de la démission du gouvernement Ali Laarayedh.

Selon les dispositions de la loi portant organisation provisoire des pouvoirs publics (OPPP), le président de la République en prendra acte et chargera Laarayedh de conduire un gouvernement de gestion des affaires courantes, en attendant d’être saisi officiellement par Ennahdha, du choix de Mehdi Jomaa. Pourquoi Ennhadha? Tout simplement parce que l’article 15 de l’OPPP stipule : « Le président de la république, après concertation, charge le candidat du parti ayant obtenu le plus grand nombre de sièges au sein de l’Assemblée Nationale Constituante de former le Gouvernement. Le Président du Gouvernement, mandaté conformément au 1er paragraphe, forme le Gouvernement et soumet ses travaux au Président de la République dans un délai ne dépassant pas 15 jours de la date de son mandat. Le dossier contient la composition du Gouvernement et un exposé récapitulatif de son programme ».

Deuxième étape, toujours selon les mêmes dispositions : « Le Président de la République soumet, dès sa réception, le dossier de formation du Gouvernement au Président de l’Assemblée Nationale Constituante. Le Président de l’Assemblée Nationale Constituante, convoque une assemblée générale au plus tard 3 jours de la date de la réception dudit dossier de formation du Gouvernement, en vue de lui accorder la confiance à la majorité absolue des membres ».

Une fois l'nvestiture de l’Assemblée acquise, il ne restera plus que la cérémonie de prestation de serment devant le président de la République, à Carthage, puis celle de la passation des pouvoirs entre les deux gouvernements, à la Kasbah. C’est ce qui explique tous ces délais nécessaires. Bref, ce n’est pas pour tout de suite…




 

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