Exclusif : La version finale du nouveau code d'investissement
Ridha Saidi, ministre auprès du Chef du gouvernement et Riadh Bettaieb, ministre conseiller, après avoir été ministre de l'Investissement et de la Coopération internationale doivent pousser un grand ouf! Jusqu’à la dernière minute, mardi en conseil des ministres, le projet du nouveau code d’investissement a subi des retouches pour permettre son adoption finale et, partant, sa transmission à l’Assemblée nationale constituante. Leaders a pu obtenir en exclusivité la version adoptée qui viendra bientôt en débat au sein des commissions de l’ANC avant discussion en plénière. Mais, d’ores et déjà et pour enrichir ces débats, nos lecteurs sont conviés à nous part à faire part de leurs analyses et commentaires.
Pas moins de 14 mois ont été en effet nécessaires pour aboutir à cette version finale, à travers une série de longues consultations élargies, mais une série de controverses. Mais, ils ne sont pas encore au bout de leur peine tant que leur projet ne sera pas adopté dans le respect de son esprit conceptuel. Deux nouvelles structures seront créées : le Conseil supérieur de l'investissement et l'Instance nationale de l'investissement. L'instance aura des représentations décentralisées jouissant d'un pouvoir de décision dans l'objectif de garantir davantage de transparence en matière d'application des dispositions du code au niveau régional.
Selon Noureddine Kaâbi, secrétaire d'Etat chargé du développement, ce code qui comporte 56 articles vise à «garantir davantage de souplesse et d'ouverture pour ce qui est de l'accès aux marchés à travers la réduction des activités soumises à une autorisation administrative préalable», et «Consacrer le principe de la liberté d'investissement, accorder toutes les garanties à l'investisseur, organiser la question de résolution des litiges et introduire de nouvelles dispositions en matière de propriété foncière, sont les principales nouveautés du projet du Code de l'investissement».