La feuille de route en 10 points du Pr Ben Achour : offrir une sortie honorable à toutes les parties
L’UGTT met la pression sur Ennahdha. Ce mouvement a jusqu’à « la fin de la semaine » pour se prononcer sur les propositions de le centrale syndicale. Faute de quoi…Le secrétaire général adjoint de l’UGTT, Sami Tahri, parle de moyens « appropriés » pour amener le parti de Rached Ghannouchi à composition.On s’achemine sans doute vers « une riposte graduée » qui commencerait par des sit in. En attendant, le professeur Yadh Ben Achour a proposé sur Expressfm une feuille de route qui comporte les procédures juridiques et pratiques nécessaires à la mise en oeuvre du plan de l'UGTT. Ordonnée autour de 10 points, elle a le mérite d'offrir une sortie honorable à toutes les parties :
1- L’annonce officielle de la démission du gouvernement et concomitamment, le démarrage du Dialogue national sur la fin de la période de transition (dimanche 1er septembre 2013)
2- Réunion de l’ANC en séance plénière (jeudi 9 septembre 2013)
- L’adoption d’une loi constitutionnelle qui stipule que :
- Le gouvernement chargé de terminer l’étape de transition est désigné par dérogation à l’article 15 de la loi constitutionnelle numéro 6, c'est-à-dire sans revenir à l’ANC pour obtenir la confiance,
- Le président de l’ANC charge un comité d’experts pour assister l’Assemblée en vue du parachèvement de la rédaction de la constitution, l’élaboration du Code électoral et au besoin d'autres missions d’ordre juridique et procédural,
- La fin de la mission de l’ANC est fixée
- Le champ de compétence de l’ANC se limite à l’adoption de la constitution et du code électoral
- La compétence législative de l’Assemblée est déléguée aux trois présidents conformément à l’article 7 de la loi constitutionnelle numéro 6 et ce jusqu’à l’expiration du mandat de l’ANC
- Création d'une instance politique composée des délégués des partis représentés à l’ANC et des organisations qui parrainent le Dialogue national pour accompagner le gouvernement jusqu’aux élections
3- Parachèvement de la liste des membres de l’ISIE et désignation de son président par l’ANC. Entrée en fonction de l’instance et début de ses travaux (samedi 7 septembre 2013)
4- Le gouvernement actuel présente sa démission au président de la république. Acceptation de la démission de ce gouvernement qui est chargé de gérer les affaires courantes jusqu'à la formation du nouveau gouvernement (mardi 10 septembre 2013)
5- « Une personnalité idoine » est chargée de former un gouvernement de compétences en se fondant sur la proposition de l’instance politique d’accompagnement du gouvernement (mercredi 11 septembre 2013)
6- Désignation du nouveau gouvernement (Gouvernement de compétences) (vendredi 27 septembre 2013)
7- Au cours de la période comprise entre les 19 et 22- 10 -2013, adoption de la constitution et du code électoral
8- Promulgation de la constitution et sa publication. Activation des dispositions transitoires (23 octobre 2013)
9- Organisation des élections présidentielles et législatives conformément aux dispositions transitoires de la nouvelle constitution.
- Les deux tours des élections présidentielles ( les 23 - 03 et 06 – 04 2014)
- Les élections législatives (04 mai 2014)
10- Formation du Gouvernement (permanent)conformément aux dispositions de la nouvelle constitution à l’issue de l’annonce des résultats définitifs des élections législatives par l’ISIE .