Fiscalité: plus qu'une réforme, toute une refonte
Le ministre des Finances, Elyès Fakhfakh, veut prendre le taureau par les cornes: une refonte totale de la fiscalité tunisienne, élaborée avec l’implication active de toutes les parties concernées. Des assises nationales seront alors tenues en octobre prochain pour la finaliser. Six groupes de travail ont été constitués et seront ouverts à des professionnels, des universitaires et divers spécialistes. Ils se pencheront, un à un, sur les impôts directs et leurs avantages, les impôts indirects, la fiscalité locale, l’évasion fiscale, la modernisation de l’administration fiscale et la révision du régime forfaitaire en vue d’impliquer autant que possible l’économie informelle dans le régime réel. Un compte internet sera ouvert pour accueillir toute proposition et un bureau d’études sera bientôt choisi pour apporter son soutien à la réalisation du projet.
Le constat de départ est le manque de performance, la non-conformité avec les standards internationaux et la nécessité de se mettre au diapason des nouvelles aspirations nées de la révolution. Les défaillances, détaillées par Habiba Louati, directrice générale des études et législations fiscales, sont en effet nombreuses. Complexité et multiplication des textes éparpillés entres codes, lois spécifiques, décrets d’application et diverses autres décisions qui encouragent l’évasion fiscale, multiplicité des taxes et taux applicables, et incohérence de nombre de dispositions viennent en première position. La répartition inéquitable de la charge fiscale est également à corriger. Le régime forfaitaire réservé exclusivement aux petits exploitants a permis à de nombreux redevables d’en tirer bénéfice sans raison : près de 395 000 contribuent, avec 23.5 MD, à uniquement 0.2% du total des ressources fiscales.
D’un autre côté, les salariés génèrent une contribution élevée qui représente 80% de l’impôt sur le revenu. Les entreprises exportatrices bénéficiant également d’un régime préférentiel se voient ainsi avantagées par rapport à celles travaillant pour le marché local. Les exemples sont nombreux, à différents niveaux.
La priorité dans la démarche de réforme sera donnée à la simplification de la législation, la garantie de la neutralité de la fiscalité et de son efficience, la réalisation de la justice fiscale, le renforcement de la compétitivité de l’entreprise et l’incitation à l’investissement, la réduction de la fraude fiscale, le renforcement des garanties des contribuables et l’accroissement des ressources financières des collectivités locales. L’ensemble des textes devront bénéficier d’une écriture simple et précise et être regroupés dans un code unique, garantissant clarté et cohérence.