News - 26.05.2013

Une nouvelle contribution de 1 D par mois pour la création d'emplois ?

L’Assemblée nationale constituante croule sous le poids des propositions et projets de loi qui avoisineraient la centaine. La toute dernière proposition présentée par 11 constituants porte sur la création d’un fond d’encouragement des chômeurs à la création de leurs projets. Les auteurs prévoient comme ressources, outre les dons et legs, une contribution mensuelle d’un montant de un dinar à fournir par tous les salariés des secteurs publics et privés, toutes les entreprises et tous les contribuables.  Ce fond sera institué auprès du ministère de l’Emploi et de la formation professionnelle et associera les représentants des syndicats et des associations de demandeurs d’emploi aux commissions d’octroi des aides.

Reste à savoir si les Constituant auront le temps de l'examiner avant la fin de leurs travaux

Télécharger le texte intégral