RCD : suspension des activités en attendant la dissolution par décision de la justice

2011-02-06
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RCD : suspension des activités en attendant la dissolution par décision de la justice
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Compte tenu de l'extrême urgence et afin d'éviter de porter atteinte à l'ordre public et dans l'objectif de préserver l'intérêt supérieur de la patrie, le ministre de l'Intérieur a décidé, dimanche, le 6 février 2011, de suspendre les activités du parti du Rassemblement Constitutionnel Démocratique (RCD) et toutes réunions ou rassemblements de ses adhérents, et de fermer l'ensemble des locaux qui appartiennent à ce parti ou dont il assure la gestion, et ce dans l'attente du dépôt d'une demande aux fins de sa dissolution auprès des autorités judiciaires compétentes.

La décision du ministre de l'Intérieur s'appuie sur les dispositions des articles 2, 18 et 19 de la loi organique n°32 de l'année 1988, en date du 3 mai 1988, relative à l'organisation des partis politiques.

 

 


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