Le dilemme de la justice transitionnelle

2012-01-12
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Par Walid Bel Hadj Amor

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Jacques Chirac, ancien Président français, vient d’être condamné à deux ans de prison avec sursis dans le cadre d’une affaire d’emplois fictifs qui date de l’époque où il était président du RPR (devenu UMP) et maire de Paris, et pas encore président de la République. Cet évènement appelle toutes sortes de commentaires de la part des observateurs, et divise quant à son opportunité, plus de trente ans après les faits. Cette condamnation arrive après qu’il y eut un accord de transaction entre l’UMP et Jacques Chirac, pour rembourser à la Mairie de Paris un montant forfaitaire en guise de compensation du préjudice subi.

Cette affaire, dans son ensemble, pose la question de la morale en politique, et de savoir si les politiques et les hauts fonctionnaires sont des justiciables comme les autres, y compris dans le cadre d’affaires mêlant politique et corruption. Cette question divise souvent, y compris en Tunisie depuis la révolution. Il y a les tenants de la rupture totale avec le passé et d’une application systématique et stricte de la loi, et ceux qui prônent la réconciliation. Les deux thèses sont audibles, mais difficilement conciliables. Peut-il y avoir réconciliation sans que la justice passe, et fasse son oeuvre? Pouvons-nous envisager la rupture avec les pratiques du passé sans une grande lessive ? Dans le même temps, jusqu’où faut-il aller ? Et où placer le curseur de la justice transitionnelle ? Ces questions sont aujourd’hui posées au pouvoir, gouvernement et assemblée, et le peuple attend des réponses claires et acceptables pour pouvoir passer à autre chose.

La commission A. Amor a rendu son rapport, et il y apparaît un amalgame entre des dossiers aux montages complexes et des affaires d’instrumentalisation de l’appareil de l’Etat, diplomatie et administrations diverses. Mais la commission n’a traité que 50% des dossiers reçus, et ne semble pas avoir pris d’initiatives pour systématiser son intervention, et regarder là où personne ne voudrait peut-être qu’elle regarde. Toutes les affaires de corruption n’ont pas nécessairement fait des victimes directes en mesure de porter plainte, ni même de constituer des dossiers susceptibles d’étayer leur démarche. Dans ce rapport, des affaires telles que les bricolages d’un diplomate zélé au service de son « Cher Si Sakhr » côtoient des affaires plus sérieuses de privatisation d’entreprises publiques, et de montages financiers abracadabrantesques, qui ont probablement nécessité de nombreuses complicités au plus haut niveau de l’administration. Dans le même temps, aucune indication n’est donnée sur le traitement qui sera réservé aux dossiers transmis aux différents ministères, ni à ceux qui n’ont pu être traités par la commission, faute de temps.

Nous étions tous victimes et tous coupables

Ainsi résumait Vaclav Havel la situation du peuple tchèque après la révolution, pour justifier qu’il fallait aller vers la réconciliation, sans chercher à opposer le peuple et tracer une ligne de démarcation entre ceux qui ont collaboré à la corruption du pouvoir et ceux qui l’ont subie. La Tchécoslovaquie adopta en 1991 une loi dite de lustration, pour interdire l’accès aux responsabilités aux anciens dignitaires et collaborateurs du régime. Alors que la Pologne opta pour une rupture négociée, sans fouiller dans le passé, un processus qui s’avèrera lent et ambigu. Cette démarche était dénoncée par les anticommunistes, mais soutenue par des piliers de Solidarnosc estimant qu’il est impossible d’aller vers l’avant en regardant sans arrêt en arrière.

Dans la Tunisie postrévolutionnaire, la situation est plus complexe, car elle cumule des responsabilités politiques et policières à d’autres, liées aux affaires financières et à la corruption. La différence est grande et un traitement différencié doit être mis en place, quelle que soit l’option choisie, rupture ou réconciliation.

Justice transitionnelle et justice transactionnelle

De mon point de vue, le point de discorde entre les tenants des deux camps vient de leur appartenance à deux groupes différents, ceux qui ont subi directement le pouvoir et ceux qui y ont échappé, et ces deux camps ont du mal à se comprendre. Pourtant, comment reprocher à celui qui a subi les affres de la police politique, de l’injustice institutionnelle ou de la corruption du pouvoir, de demander justice ? Au-delà de la réintégrer dans ses droits, il y a aussi la reconnaissance publique du statut de victime, sans lequel la page ne peut être tournée. Tourner la page certes, mais encore faut-il l’avoir écrite et lue publiquement. Le Président de la République, le Dr Moncef Marzouki, est l’un des tenants de la ligne dure, celle de la rupture appuyée par une justice implacable, le rouleau compresseur à défaut de la guillotine. Il est dans son rôle, fidèle à sa promesse électorale qui a été un engagement clivant transformé aujourd’hui en attente.

Le gouvernement nahdhaoui aux responsabilités sait qu’il s’agit là d’une arme à double tranchant dont la gestion ne peut que lui être préjudiciable, donnant lieu aux protestations et aux critiques de l’un des deux camps. Mais ce gouvernement devra prendre ses responsabilités, le pire des choix serait de ne rien faire, au mépris du peuple et de ses attentes, au prétexte que le contexte de crise exige de prendre en charge en priorité les questions sociales et économiques. Au point où en est le pays, tout est une priorité, autant l’emploi que la sécurité, les réformes que la Constitution, les libertés que la justice. Cette justice transitionnelle pourra ne pas s’accompagner de sanctions véritables, sinon l’indignité morale, tel ce diplomate devenu «spécialiste» en animaux exotiques.

Il ne faut pas exclure de la démarche les corporations quelles qu’elles soient, celles des avocats, magistrats ou journalistes qui doivent faire leur autocritique, prendre en charge un nettoyage profond et présenter des excuses officielles au peuple. Ces corporations ont largement contribué à asseoir le pouvoir déchu, en acceptant d’être instrumentalisées pour le défendre et pour condamner toute opposition. Cela n’ira pas sans la personnalisation des dérives et des abus, et l’engagement d’une nouvelle éthique appuyée sur des organes de contrôle indépendants. Ces corporations sont importantes car indissociables de la démocratie, et leur rôle sera essentiel dans la poursuite du processus de transition. Les excuses nationales sont une partie de la solution. Reconnaître les responsabilités, c’est déjà rendre justice aux victimes.

La justice transitionnelle doit passer, c’est là un fait indiscutable, mais elle doit être sereine et pacifiée. Livrer à la justice et non à la vindicte populaire, ceux qui par faiblesse ou par intérêt ont servi, au-delà de l’acceptable, l’intérêt du pouvoir. Elle doit concrétiser les fondements de la responsabilité de l’Etat et de l’administration dans la défense de l’intérêt général. Balayer d’un revers de main ce principe de responsabilité serait une infamie. Absoudre, sans autre forme de procès, une ignoble collaboration avec la dictature nuirait gravement à la démocratie future
.
Mais cela ne sera pas suffisant, et il faudra mettre en oeuvre une justice transactionnelle, qui portera sur la négociation d’un cadre idoine pour traiter de tous les cas de corruption et de bénéfices illégaux tirés par les uns ou les autres, de leur proximité avec le pouvoir déchu. Ces bénéfices, financiers pour l’essentiel, peuvent être évalués au dinar près par des commissions ad hoc, et faire l’objet de transactions qui permettront à l’Etat de récupérer son dû au nom du peuple.

Quand cela sera possible, on pourra envisager une confiscation du bien mal acquis, en particulier lorsqu’il s’agira de le rétrocéder à son propriétaire initial, public ou privé. Cette même démarche devra être appliquée aux prêts ou aux annulations d’intérêts accordés illégalement par les banques. Cet aspect de la corruption du pouvoir et de son entourage peut facilement être géré par une commission d’experts placée sous l’égide de la Banque centrale.

C’est maintenant à l’Assemblée nationale constituante, représentant suprême du peuple, de se saisir de l’ensemble de ce dossier et de le mener à son terme. Former une ou plusieurs commissions d’enquête pour traiter tous les dossiers, et systématiser son action pour couvrir l’ensemble des affaires, privatisation des entreprises publiques, passe-droits et autres spoliations et dérives subies par le peuple. Cela évitera de laisser béante une plaie dont la cicatrisation trop lente empêcherait l’urgente réconciliation nationale. Dans le même temps, la légitimité de l’Assemblée lui permettra de prendre des décisions dans la gestion des biens et des entreprises confisqués, d’autant que certaines éprouvent beaucoup de difficultés à poursuivre normalement leurs activités, tant leur horizon apparaît aujourd’hui incertain.

W.B. A.


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