Instance provisoire de la magistrature : les élections avant le début des vacances judiciaires

2013-06-11
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News Tunisie

Instance provisoire de la magistrature : les élections avant le début des vacances judiciaires
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Dernière ligne droite pour le démarrage du processus d’élection des membres de l'Instance provisoire de la Magistrature. La commission parlementaire chargée de ces élections a porté à sa présidence Mohamed Ghabiche, membre de l’Assemblée nationale constituante (Alliance Démocratique) et élu par vote à bulletins secrets, le magistrat Amor Oueslati, parmi trois autres candidats, en tant que rapporteur. Il s’agit de fixer les délais pour la réception des candidatures à l’Instance provisoire et la date des élections. Ghabiche espère y parvenir avant le début des vacances judiciaires.

L’Instance provisoire à élire sera composée de neuf membres dont six magistrats et trois membres de l’ANC.

 

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