Caisse de dépôts et consignations

Canaliser des ressources de long terme (Ressources d’épargne, dépôts, consignations….), pour des Investissements à long terme (sur le marché financier, PME, infrastructure….)  et créer un instrument de l’Etat dédié aux investissements mais qui échappe aux contraintes et autorisations budgétaires : deux objectifs qui ont présidé à l’initiative présidentielle de créer la Caisse de dépôts et consignations.

Elle  aura pour mission de:

• Superviser les régimes d’épargne, en particulier l’épargne postale, les régimes d’épargne qui bénéficient d’avantages fiscaux ainsi que les garanties consignées.
• Placer ces ressources, en particulier sur le marché financier, de manière à en garantir le rendement et à dynamiser le marché.
• Réaliser des investissements stratégiques de long terme dans le domaine des nouvelles technologies, de l’infrastructure et des grands projets.
• Développer le capital risque et favoriser la création de la petite et moyenne entreprise de manière à contribuer à la création d’emplois additionnels.

Quatre types de ressources sont prévus :

1. Ressources d’épargne (Caisse d’Epargne Nationale Tunisienne CENT) : gérées par le réseau de la poste, les fonds collectés sont actuellement versés au Trésor qui, en contre partie, supporte les intérêts payés aux épargnants et une commission de gestion pour couvrir les frais de fonctionnement de la poste.
2. Ressources des dépôts et consignations : Gérées par la Trésorerie générale, les fonds sont utilisés par le Trésor sans coût.
3. Des Fonds du Trésor  (fonds National de garantie, fonds de péréquation de change…..) : L’excédent de ces ressources est mis à la disposition du Trésor, rémunéré à des conditions contractuelles par reference aux taux des BT
4. Toutes  autres Ressources

Pour leur affectations, ces ressources seront mises à la disposition de la CDC (Fonds gérés) pour :

• Etre placées sur le marché Financier (Bons du Trésor, obligations, actions, Sicav,…).
• Favoriser la création et le développement des PME, (capital risque, capital développement, Fonds d’amorçage, …).
• Participer au financement de grands projets d’infrastructure.

Des Règles prudentielles de gestion des risques et de liquidité seront élaborées.

La démarche proposée se présente comme suit :

• Création d’une CDC sous forme d’un Etablissement Public à Caractère non Administratif (EPNA) à activité financière sous tutelle du Ministère des Finances.
• La CDC sera gérée par un conseil d’administration.
• Création de deux comités permanents rattachés au conseil d’administration :
  • Comité de contrôle et de gestion des risques
  • Comité d’investissement et de placement.
• Confier la gestion du back office à un Caissier Général  qui assurera le contrôle des opérations de la CDC.

La création de la CDC  est prévue avant la fin 2010 pour être opérationnelle en 2011.