L'appel de Caïd Essebsi : pour une nouvelle constitution et des élections le 23 octobre prochain

L’ancien Premier ministre M. Béji Caid Essebsi a invité l’Assemblée nationale constituante (ANC) à respecter la durée d’un an qui lui avait assignée afin d’élaborer la Constitution et de préparer les élections dans un délai n’excédant pas le 23 octobre de cette année.  A cet effet, il l'a invitée à réactiver immédiatement l’Instance Supérieure Indépendante pour les Elections (ISIE). Dans une déclaration publiée mercredi soir, il indiqué que « le flou et la confusion des tâches de l’ANC et du gouvernement qui en émané sont « à l’origine de la crise de confiance politique que connaît le pays, et à même d’aggraver les risques qui menacent la sécurité, l’économie et la situation sociale, d’une manière générale », ce qui lui commande, « par sens de la responsabilité de proposer les moyens de surmonter les dangers qui nous menacent».

Sans annoncer clairement son intention de constituer son prendre parti ou de prendre la tête d’un nouveau, M. Béji Caid Essebsi a lancé un appel à « toutes les forces politiques et intellectuelles tunisiennes qui bannissent l’extrémisme et la violence et s’inscrivent dans la démarche réformiste historique de notre pays, à rassembler leurs forces morales et matérielles, autour d’une alternative capable de renforcer l’équilibre politique et garante d’activer les mécanismes d’une alternance pacifique sans laquelle la démocratie ne peut s’accomplir ». Ci-après le texte intégral de sa déclaration (traduction par Leaders).

Un an après la réussite de la révolution tunisienne qui a accompli un changement décisif ouvrant  les perspectives devant l’aspiration des Tunisiens et des Tunisiennes à la démocratie, la dignité et la justice sociale, le sens de la responsabilité nous commande de nous exprimer sur la situation dans le pays et de proposer les moyens de surmonter les dangers qui nous menacent. Cela est d’autant plus urgent que le flou et la confusion des tâches qui ont marqué  l’action de l’Assemblée nationale constituante semblent être à l’origine d’une crise de confiance politique, à même d’aggraver les risques qui menacent la sécurité, l’économie et la situation sociale, d’une manière générale.

Pour mémoire, il convient de rappeler que l’Assemblée nationale constituante a été élue pour élaborer la Constitution et préparer l’élection d’institutions permanentes, dans un délai ne dépassant pas une année, à compter de la date de son élection. Néanmoins, nous avons constaté la perte d’une bonne partie importante du temps, dans l’organisation provisoire des pouvoirs publics et le règlement intérieur qui est beaucoup plus approprié à une assemblée nationale qu’à une assemblée constituante, et le partage des postes entre les différents partenaires du pouvoir, ce qui n'est pas conforme à la nature de la période transitoire constituante.

Ce qui a renforcé les craintes d’une large frange de la société tunisienne, c’est l’abstention de l’Assemblée de confirmer officiellement la durée de son mandat, fixée à une seule année, conformément aux dispositions du décret 2011- 1086, en date du 3 août 2011, et de ce qui avait été stipulé par l’accord conclu entre 11 partis, sur la même durée, en date du 15 septembre 2011. Cette rétractation par rapport aux engagements préalables a donné l’impression que l’Assemblée, comme le gouvernement qui en émane, œuvre pour pérenniser cette deuxième phase transitionnelle.

Pour mettre fin à ces manifestations de crise, sans cesse croissantes, nous estimons nécessaire d'oeuvrer pour rectifier le parcours et ce par :

1 - La nécessité pour l’Assemblée nationale constituante de fixer officiellement et clairement la durée de son mandat et de celui du gouvernement qui en émane à une année seulement et de commencer immédiatement et dans ce qui reste de cette période, à préparer la Constitution et organiser les élections, dans un délai ne devant pas excéder le 23 octobre 2012, dans le cadre d’une feuille de route claire, comme cela fut le cas lors de la première phase de transition. C’est ce qui avait permis de restaurer la confiance entre les différents acteurs politiques, économiques et sociaux, d’organiser des élections transparentes et démocratiques, de relancer la vie économique et d’encourager les investisseurs étrangers.

2 - La nécessité de réactiver l’Instance Supérieure Indépendante pour les Elections (ISIE), en lui permettant de reprendre ses activités immédiatement, à commencer par la finalisation de l’inscription des électeurs, la préparation des prochaines élections, la promulgation d’une nouvelle loi électorale, car l’élection d’une assemblée constitutionnelle permanente exige une préparation plus importante que celle d’une Constituante.

3 - Inviter toutes les forces politiques et intellectuelles tunisiennes qui bannissent l’extrémisme et la violence et s’inscrivent dans la démarche réformiste historique de notre pays à rassembler leurs forces morales et matérielles, autour d’une alternative capable de renforcer l’équilibre politique et d’activer les mécanismes d’une alternance pacifique, sans laquelle la démocratie ne peut s’accomplir.

L’organisation du scrutin du 23 octobre qui a donné une légitimité électorale aux parties auxquelles a été transmis le pouvoir dans l’ordre et la transparence, ne doit pas occulter le fait  que nous traversons une seconde période transitoire, qui sera couronnée par un scrutin dont la complexité n’est pas moindre que celle du premier. D'où le besoin impératif de consacrer le consensus national comme fondement de la sécurité, de la stabilité et du succès de la transition démocratique.

La situation actuelle marquée par l’émergence de manifestations d’éléments extrémistes violents qui menacent les fondements des libertés publiques et individuelles, nous appelle tous à activer les mécanismes du dialogue national sans lequel nous ne pouvons avancer à pas sûrs, et de manière irréversible, sur la voie de la réalisation des objectifs de la deuxième période transitoire, et en premier lieu celui de doter la Tunisie d’une Constitution tournée vers l’avenir.