News - 04.12.2011

Comment faire pour le budget de l'Etat?

La Tunisie risque-t-elle de se retrouver, le 1er janvier 2012, pour la première fois dans ses annales, sans budget de l’Etat adopté ? La question taraude la haute administration et les spécialistes. La grande urgence pour l’Assemblée nationale une fois elle aura finalisé le processus d’amorçage, couronnée par la confiance accordée au nouveau gouvernement, c’est en effet l’examen du budget de l’Etat pour l’année 2012 et de la loi de Finances. Urgence, tout simplement parce qu’il va falloir autoriser, dès le 1er janvier 2012, sans la moindre possibilité de retard, l’ouverture des dépenses, sinon, tout le système risque de s’arrêter. La solution, vu le contexte spécifique, c’est d’agir par un système d’avances.

Tous s’accordent, en effet, à dire qu’il serait difficile aux élus de la Nation, de pouvoir étudier en quelques jours seulement, en commissions, puis en plénière, toutes les dispositions du budget de l’Etat. Deux grandes difficultés se présentent en outre : la nécessité, d’un côté, pour le nouveau gouvernement et chaque ministre d’y voir plus clair avant d’aller soutenir le budget au Bardo et, de l’autre, la volonté de certains partis d’y apporter leurs propres marques et en faire un premier signal de nouveau départ.

Parmi les propositions avancées par les spécialistes, pour débloquer la situation, l'adoption par l’Assemblée du budget proposé par le gouvernement sortant, quitte à le reprendre par la suite en examen approfondi et de le reformuler sous forme de budget rectifié, ou bien promulguer une loi autorisant les avances de dépenses, le temps de pouvoir statuer sur le budget. D’ores et déjà, certains partis ont demandé au Premier ministère la transmission du projet de budget et on invité leurs équipes à y plancher.

Faute d’un schéma de développement clairement adopté, il a été difficile à nombre d’institutions financières internationales de préciser leurs engagements et ont dû de ce fait reporter l’envoi de leurs missions à Tunis. C’est le cas de la Banque mondiale et du FMI. C’est dire l’urgence des décisions à prendre et l’importance du retard à rattraper.