News - 29.04.2011

L'instance Ben Achour adopte deux propositions liées aux articles 15 et 8 de la loi électorale

 Le Conseil de la Haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution, la réforme politique et la transition démocratique a adopté, vendredi en fin de matinée, à la majorité, deux propositions formulées par le Président de l'Instance Yadh Ben Achour.

Liée à l'article 15 de la Loi électorale de l'Assemblée Nationale constituante, la première proposition prévoit l'interdiction aux personnes ayant assumé, au cours des 23 dernières années, des responsabilités au sein du RCD dissous de se porter candidat à l'élection de la Constituante.

Quant à la deuxième proposition, elle porte amendement de l'article 8 du décret-loi relatif à la composition de l'instance supérieure indépendante pour les élections.

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2 Commentaires
Les Commentaires
patriote - 29-04-2011 15:38

Mais est ce que cette instance est un instrument de proposition ou bien un organe qui exige que ses propositions passent sans que personne ne bronche (hier le 28.04.11 à el jazira dans les info du maghreb, un intervenant de cette instance est énervé contre BCE pour sa position de réconciliation de 10 ans d'inéligibilité des rcdistes et veut même faire un sit-in à la casba) ;le seul objectif que le peuple est en droit d'attendre de cette instance c'est aider par ses propositions de grandes lignes à l'instauration d'un modèle de gouvernance démocratique immunisé contre les tiraillements des extrêmes et que le pays démarre son développement sans attendre,on a perdu assez de temps déjà.

Abdou - 30-04-2011 10:30

Cette interdiction peut être fixé à partir de 1989 date de la falsification de la 1ère élection (soit 20 ans au lieu de 23 ans) avec l'exclusion des personnes qui ont démissionné de l'RCD avant les élection de 1994. A ajouter à cette liste tous les gouverneurs, délégués, membre des conseils municipaux et présidents des associations qui ont été désigné par l'RCD depuis cette même date. Nota : Cet avis est adressé au président de la commission de haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution car je j'ai pas trouvé un moyen de les contacter en tant que citoyen.

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