News - 01.04.2011

Les 17 nouvelles mesures économiques et sociales d'urgence décidées par le gouvernement

Ci-après la communication du ministre des Finances, M. Jalloul Ayed, présentant les 17 mesures économiques et sociales d'urgence, approuvées ce vendredi en conseil des ministres:
 

La révolution tunisienne a brisé le « plafond de verre de l’anti- démocratie » ouvrant ainsi de nouvelles perspectives pour l’économie tunisienne.

Néanmoins sur le court terme, notre économie passe par une période délicate
caractérisée par une baisse d’activité dans des secteurs clés de l’économie, malgré la bonne tenue des exportations industrielles.

Les prévisions initiales du budget économique 2011 tablaient sur une croissance du PIB en terme réel de 5.4%, un déficit budgétaire de 2.5% et un taux d’endettement publique de 39%. En outre, le budget de l’Etat 2011 a consacré une enveloppe de 1500 MD en terme de subventions dont 570 MD pour l’énergie et ce, sur la base de 83 dollars le baril Brent.

La situation  actuelle de l’économie

  • Baisse de l’activité et de l’investissement dans des secteurs clés de l’économie à l’instar du tourisme, transport, commerce, phosphate et travaux publics.
  • Baisse des exportations des biens et services malgré la croissance des exportations des biens


Sur cette base, et en l’absence de mesures urgentes, il est attendu qu’on réalisera les résultats suivants au terme de l’année 2011 :

  • Une croissance variant de 0 à 1%.
  • Baisse des investissements de l’ordre de 1500 MD dont 1000 MD sous forme d’IDE.
  • Créations, au plus, de 15.000 postes d’emplois contre 80.000 prévus initialement.
  • Un déficit budgétaire de 5% compte tenus de la baisse des recettes fiscales et de l’augmentation des dépenses publiques et surtout, les subventions des produits alimentaires et de l’énergie qui vont augmenter d’ montant additionnel de 900 MD à cause notamment de la hausse des prix à l’échelle internationale.
  • Une augmentation des besoins en financement extérieur de l’ordre de 5000 MD.

Nous devons assumer ces difficultés car elles représentent peu par rapport aux martyrs de la révolution qui ont sacrifié leurs vies pour la liberté.

Cependant, nous devons tous nous mobiliser pour y faire face, faute de quoi cela serait dramatique pour des centaines de milliers de salariés et  constituerait un obstacle sérieux  à la transition démocratique.

En effet, en l’absence de ressources naturelles abondantes, notre économie dépend du travail et de l’intelligence des hommes et des femmes de ce pays ; ils dépendent également de relations de confiance que nous nous attachons à consolider, avec les entreprises et partenaires internationaux qui travaillent et investissent en Tunisie.

Dans ce cadre, notre Programme Economique et Social a pour objectif de créer un impact immédiat sans toutefois hypothéquer l’avenir.

Dans ce cadre, notre Programme Economique et Social à court terme se décline en une série de mesures (17 mesures), horizontales et sectorielles. Ces mesures de ce programme peuvent être résumées selon les cinq priorités suivantes :

1 -  La sécurité :

C’est une donnée essentielle pour tout développement de l’activité des individus et des sociétés.

2 -  L’emploi :

  • Mesure 1 : Un programme de recrutements exceptionnels dans la fonction publique (20.000 emplois) et un plan de relance sera également engagé pour inciter les entreprises à faire un effort similaire à l’Etat (20.000).
  • Mesure 2 : Prise en charge de 200.000 jeunes à travers les interventions des mécanismes de la politique active de l'emploi, notamment le programme AMEL.
  • Mesure 3 : Doublement des montants alloués aux programmes d’utilités publiques dans les régions.


3 -  Appui de l’économie et son financement :

  • Mesure 4 : Programme d’appui et de relance des entreprises qui passent par des difficultés économiques conjoncturelles.
  • Mesure 5 : Restructuration du dispositif de micro-crédits et de financement des PME et création de pôles bancaires dans les régions.
  • Mesure 6 : mesures fiscales et financières pour la relance de l’économie nationale :


Ces mesures s’insèrent dans le cadre de l’incitation aux investissements dans les zones de développement régional, le financement et l’encouragement à l’investissement, l’amélioration de la liquidité des contribuables et la simplification de leurs obligations fiscales. Ces mesures sont notamment les suivantes :


1- Encouragement des investissements dans les zones de développement régional :

  • Non imposition des investisseurs dans les zones de développement selon le principe de l’accroissement du patrimoine pour les montants libérés ou utilisés jusqu’au 31 décembre 2012 nonobstant le secteur de l’investissement.
  • Exonération des entreprises des taxes sur les salaires (TFP, FOPROLOS) sans limitation dans le temps pour les projets opérant dans les secteurs de l’industrie, de l’artisanat et des services et les projets touristiques implantés dans les zones de développement régional avec prise en charge par l’Etat de la contribution patronale au régime légal de sécurité sociale pour les nouveaux investissements implantés dans ces zones.


2 -    Encouragement au financement de l’investissement via le marché financier, et ce, par l’augmentation de la limite déductible pour les personnes physiques qui déposent des sommes dans les comptes épargne en actions (CEA) de 20.000 dinars à 50.000 dinars.

3 -   Facilitation de l’acquisition des équipements importés ou fabriqués localement nécessaires à l’investissement :

  • Les équipements importés : réduction du taux de la TVA de 12% actuellement à 6%, et ce, jusqu’au 31 décembre 2011.
  • Les équipements fabriqués localement : suspension de la TVA pour les acquisitions faites jusqu’au 31 décembre 2011.
  • Réduction du taux des intérêts de retard au titre de la présentation des obligations cautionnées pour les contribuables soumis au paiement des droits et taxes douaniers qui dépassent 5.000 dinars de 6% actuellement à 3% jusqu’au 31 décembre 2011.
  • Déduction pour les entreprises sinistrées au sens des décret-lois portant des mesures exceptionnelles de soutien aux entreprises pour poursuivre leur activité promulgués après le 14 janvier 2011, des amortissements relatifs aux machines, équipements et matériel nécessaires à l’exploitation acquis localement ou importés au cours de l’année 2011 sur 3 années au lieu de 7 années.


4 -   Soutien des entreprises totalement exportatrices pour faire face aux difficultés relatives à l’exportation de leurs services et produits, et ce, en leur permettant d’écouler, au cours de l’année 2011, une partie de leur production ou de fournir une partie de leurs services sur le marché local dans la limite de 50% de leur chiffre d’affaires à l’export réalisé au cours de l’année 2010.

5 -  Amélioration de la liquidité des contribuables et simplification de leurs obligations fiscales :

  • Octroi aux entreprises soumises légalement à un commissaire aux comptes et enregistrant un crédit d’impôt sur les sociétés d’une avance de 50% du crédit sans vérification préalable, dans un délai de 30 jours à compter de la date de dépôt de la demande de restitution. Les entreprises sinistrées peuvent bénéficier du remboursement intégral du crédit d’impôt.
  • Dispense des contribuables qui déposent spontanément dans un délai ne dépassant pas le 30 septembre 2011, des déclarations d’impôt rectificatives ou des déclarations non déposées, non prescrites et échues avant le 1er février 2011 du paiement des pénalités de retard exigibles.
  • Rééchelonnement, pour les bénéficiaires de l’amnistie fiscale de l’année 2006 n’ayant pas respecté le calendrier souscrit dans ce cadre, des montants non encore recouvrés sur une période supplémentaire ne dépassant pas 3 années pour les créances revenant à l’Etat et 2 années pour les créances des collectivités locales.
  • Dispense des contribuables qui remboursent leurs créances constatées du paiement des pénalités de recouvrement pour les montants payés au cours de l’année 2011.


6 -  Suppression de l’avance de 1%
sur toutes les ventes des entreprises de production industrielle et des entreprises exerçant l'activité de commerce de gros au profit des personnes physiques non soumises à l’impôt sur le revenu selon le régime réel.

  • Mesure 7 : Démarrage des projets d'infrastructures nécessaires pour l’investissement.
  • Mesure 8 : Démarrage des projets pilotes dans le domaine des TIC.
  • Mesure 9 : Lancer un programme pour promouvoir la nouvelle image de la Tunisie.


4 -  Le développement régional

  • Mesure 10 : Révision du budget de l'Etat et de la loi de finances 2011 :

A cet effet, il sera procédé, avant fin Mai, à la révision du budget de l'Etat et de la loi des finances 2011  avec une réallocation significative des dépenses en faveur des zones et régions prioritaires à la lumière des demandes exprimées par les régions.

  • Mesure 11 : Des dotations budgétaires seront allouées aux des autorités régionales pour actionner localement les mécanismes de l’emploi et les aides sociales, tout en adoptant des procédures qui allient rapidité, transparence et équité.
  • Mesure 12 : Dissolution des conseils régionaux et leur remplacement par des représentations spéciales impliquant  la société civile et les compétences locales.
  • Mesure 13 : Appui de la réalisation des grands projets et des projets pilotes dans le domaine des TIC dans les régions.

5  -  Actions Sociales

D’autre part, notre programme comporte un important volet social car la finalité de l'action économique du gouvernement est l’amélioration du pouvoir d’achat des tunisiens et une distribution juste du revenu national. 

Le volet social inclut notamment :

  • Mesure 14 : Le renforcement des aides aux familles nécessiteuses pour couvrir toutes les familles qui vivent en dessous du seuil de pauvreté, soit 185.000 familles.
  • Mesure 15 : Accorder des micro-crédits ou des dotations pour l’amélioration du logement en faveur de 20.000 familles.
  • Mesure 16 : Une  aide sera accordée une seule fois aux personnes revenant de Libye (400 Dinars par personne et 600 Dinars par famille) plus d’autres facilités pour l’accès aux financements.
  • Mesure 17 : Elaborer un cadre juridique pour les fondations caritatives.

Et, dans le but de répondre aux attentes légitimes des salariés tout en préservant la compétitivité des entreprises dans le cadre de négociations sociales structurées, le gouvernement provisoire appelle au démarrage des négociations sociales.

Ainsi le Programme Economique et Social du Gouvernement provisoire est basé sur une nouvelle vision de la politique économique et sociale qui repose sur les principes de bonne Gouvernance articulant L’Etat, le Marché et la Société Civile.


En effet, nous considérons l’action de l’Etat comme le premier pilier de notre politique économique. Néanmoins le développement n’est pas que l’affaire de l’Etat, il est l’affaire de tous. Il concerne un secteur privé national et international entreprenant et respectant des règles du jeu garantissant la transparence.

Il implique aussi un rôle central du citoyen, d’une société civile active dans toutes ses composantes.

C’est pourquoi, il est de notre devoir de lancer UN APPEL SOLENNEL AU PEUPLE TUNISIEN POUR LE TRAVAIL ET L’EFFORT car le soutien à la révolution et à la démocratie passe par la sauvegarde de notre économie.

Révolution ne veut pas dire chaos
. Et l’histoire a démontré que des révolutions ont échoué à cause de surenchères qui ont mis à mal leurs économies. Nous demeurons convaincus que le peuple tunisien fera preuve de maturité et ne tombera pas dans ce piège.

La mobilisation de toute la société civile pour la préservation et le développement de l’emploi et une meilleure répartition des fruits de la croissance dans le cadre d’un nouveau contrat social demeure la meilleure garantie pour la sauvegarde de notre révolution.

Enfin, outre ce programme à court terme, le Ministère des Finances a engagé des études pour des actions structurelles concernant les domaines suivants :

  • Elaboration d’un cadre juridique pour la micro-finance ayant pour objectif de renforcer le financement des projets dans les régions.
  • Le renforcement du cadre réglementaire régissant les sociétés de capital risque.
  • Le renforcement du rôle des banques dans le financement des PME- PMI dans les régions.


 

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22 Commentaires
Les Commentaires
Hamadi LASSOUED - 01-04-2011 15:09

Enfin une proposition pour faire redémarrer la machine. Merci. N'oublions pas que si notre ancien président a volé à la Tunisie 5 milliards de dollars et plus, la révolution, elle, risque de coûter encore plus cher que les milliers d'emplois si nous ne remettons pas au travail, tout de suite... AU TRAVAIL !!!!!!!!!!!!!!

lydiabhira - 01-04-2011 16:44

le tourisme à hammamet...svp...et nos clients russes.....bon courage....

bellil alia - 01-04-2011 16:56

bravo pour ces mesures prisent par le gouvernement je suis totalement exportatrice et je vous en remercie Mme Bellil Alia

mona - 01-04-2011 16:57

merci pour toutes ces données importantes, demandons à notre seignur de nous aider et mettons nous au travail sans retard, c'est maintenant que nous devons prouver notre amour à la tunisie, ne laissons pas notre pays couler.

Slim El Bahri - 01-04-2011 17:15

je considère pour ma part, que ce programme aspire au citoyen Tunisien ainsi qu'aux investisseurs étrangers, des mesures encourageantes et incitantes, à une relance immédiate, néanmoins, il se trouve que plusieurs cas, voulant contribuer à la bonne marche, bafoués par des injustices et des latences juridiques, ne peuvent y profiter, et toujours dans une optique positive, les cas précités, peuvent ils bénéficier, d'une certaine dérogation, en attendant que le ministère de la justice se stabilise;

MIDASSI MAHMOUD - 01-04-2011 17:16

C'est plan ambitieux , sa concrétisation est à notre portéee, il suffit de serrer les dents et d'avoir le sens de citoyenneté. J'espére que tout le monde adhère à ce plan, et conjointement l'état tranquilise l'opinion publique en annonçcant les vrais fauteurs de troubles - snipers...........

Mokhtar - 01-04-2011 17:32

Appel à toutes les instances et éminences économiques internationales pour venir (au pays du jasmin) réviser leurs connaissances et s'initier du miracle Tunisien !!!

Boussarsar Moneim - 01-04-2011 18:14

enfin des mesures pour redémarrer le pays Alors revenez au travail et sauvegarder les outils de travail et il faut mettre fin définitivement à l'anarchie, les grèves et les sit in Chers citoyens le pays a besoin maintenant du travail et la bonne volonté pour une reprise de l'economie sur des bases solides

ben rejeb kalthoum - 01-04-2011 18:14

les 17 mesures présentées par le ministre des finances expriment une bonne volonté de la part du gouvernement provisoire. et nous devons être à la hauteur et faire preuve de maturité et de patriotisme afin de relancer l’économie et de réaliser les objectifs de la révolution.

Sageder Gudrun - 01-04-2011 20:40

J'ai une societé dans le domaine de batiment. Je cherche depuis début février 10 ouvriers. Par tous les moyens j'ai essayé d'en trouver... Impossible!! Les jeunes ne veulent pas. Ils sont trop paresseux, trop gâtés. Nous avons assez de travail - comme aussi beaucoup de mes collègues dans le domaine de marbre - et on n'arrive pas à travailler à cause de manque d'effectif. C'est ridicule qu'on parle de l'encouragement des jeunes diplomés, d'etablir des nouveaux postes si le peuple ne veut pas travailler.. Democratie a aussi besoin de beaucoup d'effort et du travail de nous tous et n'est pas toujours "confortable"!! Bougez vers la démocratie!!!

Lihidheb mohsen - 01-04-2011 20:55

Les termes, révolutions, démocratie, humanité, citoyenneté, ... ne valent plus rien, si on ne se remet pas au travail, cette valeur sure pour une situation meilleure.

el mabrouk tarak - 01-04-2011 21:21

je ne comprends pas trop de l'économie mais ce que je sais est que ces banques avec l’intérêt qu'elles imposent aux citoyens sont des vrais vampires qui sucent le sang des tunisiens (le ribaa est interdit par Dieu qui en connait beaucoup plus que ces hommes économistes )

Amine GUARRAOUI - 02-04-2011 03:03

Un autre discours de sagesse et patriotisme révolutionnaire et sans connotation politicienne ou religieuse partisane, est aujourd'hui Urgent pour sauver notre Pays Libre et Indépendant. Laisser moi faire si vous n'êtes pas à la Hauteur! Le Peuple Tunisien est Un et indivisible et La Révolution ne peut réussir que Promesse et Pardon. Je suis candidat à La Constituante et je réussirai avec mon Peuple malgré le néocolonialisme de la "France-Afrique" Vive Le Peuple Tunisien, Vive La Révolution Tunisienne, Vive La Tunisie Libre et Vive La République.

Jean-Paul Gréven - 02-04-2011 05:59

Bien sûr Hamadi que la révolution va coûter plus cher que l'ignoble vol du clan Ben Ali/Trabelsi ! Ces 5 milliards de dollars volés aux Tunisiens pendant plus de 20 ans représentent +/- 700 dinars par habitant soit quelque 35 dinars par an ! D'une part,tout ce qui a été pillé, incendié ou cassé représente une somme considérable et d'autre part l'absence complète de sécurité des biens et des personnes fait fuir les investisseurs étrangers et les touristes. Chaque jour quantité de vols et de maltraitances sont constatés un peu partout ! Les réformes économiques c'est bien mais la Tunisie qui n'a guère de ressources naturelles a un urgent besoin des touristes. Chaque touriste qui vient crée de l'emploi (dans les cafés, les restos, les hôtels, les marchands, les artisans, les commerçants, les agriculteurs...) et apporte des devises si précieuses pour le pays. Mais ils ne viendront pas tant qu'il n'y a pas la totale sécurité ! Tant qu'il n'y aura pas la police dans les rues pour surveiller et le respect total des lois. Quand les manifestations s'arrêteront-elles ? Aucune démocratie ne peut vivre avec cela. Le TRAVAIL, bien sûr, mais surtout LA SECURITE car aucun gouvernement même très démocratique ne peut faire des miracles et trouver de l'argent là où il n'y en a pas.

BATTIKH TAHAR - 02-04-2011 07:28

Je suis fière du niveau de réflexion accompli et des mesures socio-économiques réalistes et globales entreprises. La balle est dans le camps des citoyens, chacun dans son domaine et secteur doit s'approprier ce projet de relance pour sauvegarder notre révolution qui passe impérativement par la sauvegarde de notre économie.

tlili - 02-04-2011 21:17

j'espère que les tunisiens ferons preuves de maturité et de sagesse nous courrons un réel danger de chaos donc concentrons nous sur le travail tous ensemble et chacun dans son domaine et surtout oublions nos demandes certes légitimes de corrections politiques et sociales chaque chose en son temps on ne peut pas bâtir en 2 mois ce qui a été détruit pendant 50 ans restons tout le temps éveillé mais mature et raisonnable ....patience ...patience ...nos chères et adorables jeunes de Tunisie la patience et le chemin de la réussite

Moncef Guen - 02-04-2011 21:49

40.000 emplois nouveaux dont la moitie est incertaine! C'est tres peu, presque trois mois apres le 14 janvier. Prise en charge de 200.000 jeunes? Que veut dire la prise en charge? Cela ne compense meme pas les pertes d'emploi dues au ralentissement de l'economie, aggravees par le retour de nos travilleurs de Libye. Pour moi, c'est une grande deception face aux jeunes, ces jeunes qui n'ont d'autres choix maintenant que de prendre le chemin de Lampadusa. On aurait pu faire mieux. Une loi de finances rectificative, comportant un programme ambitieux d'emploi des jeunes dans des travaux de developpement rural: hydraulique, pistes de desserte, mise en valeur des terres incultes..,.aurait due etre prise depuis des semaines. En Inde, L'Etat garantit 100 jours de travail a tout demandeur d'emploi dans les zones rurales. Si l'Inde le fait, pourquoi nous sommes incapables de le faire? Notre agricultuture a ete nettement negligee pendant des decennies alors que la Tunisie a ete le grenier de Rome. Question de financement? Le budget d'abord. Tout le monde est d'accord sur le fait d'un deficit record cette annee. L'essentiel c'est que la relance le reequilibre les annees suivantes. Emprunt national de solidarite. Sources exterieures dans le cadre d'un programme de developpement agricole et industriel ambitieux. Ensuite pas un mot sur les ressources qui ont fui a l'etranger, utlisees dans les paradis fiscaux et autres pays. Pas un mot sur une reforme fiscale dont l'economie a un besoin urgent. Pas un mot sur la lutte contre la corruption qui a gangrene notre pays pendant si longtemps. Les responsables devraient donner l'exemple et commencer par declarer leurs avoirs en toute tranparence. Revisez votre agenda SVP. Dr.Moncef Guen

Latif Ben Amara - Munich/Allemagne - 02-04-2011 23:48

Excellentes et remarquables initiatives gouvernementales visants a donner un élan positif a l´économie du pays, qui en a bien besoin pour, réduire la quote du chomage, sécuriser la population mais aussi réinstaurer le sentiment de sécurité a l´égard des investisseurs Nationaux et Internationaux. Ces initiatives ne porteront leurs fruits que lorsque la population Tunisienne "mes compatriotes Tunisiens" auront pris conscience d´une manière sérieuses et avec beaucoup d´engagement l´importance capitale de l´enjeux ...! En réponse au commentaire ci-dessous, de Madame Segeder Gudrun daté du 01.04.11, je souhaite ici citer un exemple concret qui a lieu en Allemagne et porte jusqu´a ce jour ses fruits : Il existe aussi des personnes "au chomage" en Allemagne, ces personnes sont prises en mains par "Arbeitsamt" l´agence pour l´emploi, qui se charge de leur faire des offres d´emploie dans des entreprises . Un "chomeur" qui recoit une offre d´emploi de l´agence doit, si toutefois il la refuse, justifier des raisons et motifs de ce refus, faute de quoi on lui supprime les allocations de chomage. Contribuer a l´élan économique du pays ne concerne pas uniquement les personnes qui travaillent, les chomeurs aussi ont une grande part de responsabilité dans ce domaine !!! Je compare actuellement ma chère Tunisie aux racines d´un arbre ou d´une plante que l´on vient de planter; l´evolution de cet arbre ou de cette plante dépend de la manière dont on l´arrose ou la soigne ...! A bons entendeurs ou lecteurs salut Bien amicalement Latif Ben Amara

Masmoudi Hatem - 03-04-2011 12:08

pourvu que ces agités et autres conspirateurs se calment ou que les ministères de l'intérieur et de la défense règlent une fois pour toute le problème de la sécurité pour que ça marche

Mokhtar MAMAR - 03-04-2011 13:58

L’annonce faite par notre ministre des finances des 17 mesures économiques et sociales me remplit de joie quant à l’avenir de notre cher pays. Néanmoins il y a lieu d’insister sur les points suivants : La mesure 3 serait bien accueillie si ces montants étaient orientés vers des industries locales et non vers l’importation, il s’agit d’appliquer le décret 2002-3158 du 17/12/2002 portant réglementation des marchés publics qui donne la priorité au produit tunisien que les responsables des achats des entreprises nationales s’obstinent à ignorer pour pouvoir acheter à l’étranger pour pouvoir se permettre des voyages et des vacances à charge des fournisseurs et avoir d’autres avantages. Les mesures 4 et 6 seraient complétées par une amnistie fiscale afin d’alléger les charges financières qui sont impossibles à supporter par les entreprises pour pouvoir redémarrer, et par ailleurs les banques doivent participer dans la relance de ces entreprises qui traversent des difficultés économiques conjoncturelles. En ma qualité d’ex-président de la chambre de commerce du nord et membre de la fédération des industries mécaniques, je voudrais lancer l’appel suivant : Actuellement les industriels ont de graves problèmes avec l'administration fiscale et douanière et autres ce qui les empêche de redémarrer leur production et ces problèmes ont été la cause de fermeture de plusieurs entreprises industrielles. Nous souhaitons réunir ces entreprises pour faire pression sur l'administration pour qu'elle soit compréhensive vis-à-vis de ces industriels qui sont en difficulté, ceci permettra la relance de ces industriels et la reprise de la production et le recrutement, problème essentiel actuellement en Tunisie. Nous faisons appel à tous ces industriels qui sont en difficultés car l'union fait la force. Bon courage à tous

Mouez SOUSSI - 03-04-2011 19:50

Nous revenons à la batterie (habituelles) de mesures qui restera en quête d'une efficacité et qui fera perdre les acteurs économiques dans une labyrinthe de procédures administratives et de contrôle. Malheureusement, ces mesures ne font que renforcer la bureaucratie de l'administration et donc prêter le flanc à la corruption. Je crois qu'on a besoin de mesures simples, claires et sans contrôle supplémentaire de l'administration voilà quelques exemples : - réduire le taux d'intérêt de 3 points de pourcentage et arrêter de préférer un ciblage de l'inflation et un soutien de notre faible monnaie au dépend de politique conjoncturelle expansives ; - réviser les barèmes de subvention appliqués par l'APIA et l'API sur les investissements engagés ; - réduire le taux d'imposition sur les personnes physiques au-lieu de réviser les salaires ; - appliquer une politique d'investissement public dans les régions pour construire une infrastructure moderne et créer l'emploi productif; - moderniser tout le réseaux routier et envisager des bretelles d'autoroutes vers les régions de l'Ouest et le sud pour attirer les investisseurs nationaux et étrangers; - mettre à niveau le système de formation professionnelle et bien satisfaire les conditions de politiques actives d'emploi. Ces points peuvent être complétés dans le but de renforcer le rôle de l'Etat entant qu'opérateur économique et de lui accorder une autorité à travers l'efficacité de ses actions et non par la contrainte.

Mokhtar MAAMAR - 08-04-2011 13:01

Dans le cadre du soutien des entreprises, qu’elles soient totalement ou partiellement exportatrices, il serait utile de porter quelques modifications au code des douanes en incluant la prescription dans le temps aux dossiers d’admissions temporaires déposés par ces exportateurs auprès des douanes pour réaliser l’exportation et appuyés par des cautions bancaires garantissant les droits et taxes des produits importés pour le besoin de l’exportation. Les dossiers d’admissions temporaires ne sont pas régularisés et s’accumulent par centaines au fil des années du fait qu’il n’y a pas de prescription dans le temps et l’exportateur doit les trainer comme un boulet de bagnard toute sa vie, alors que la régularisation aurait rapporté une masse importante d’argent au trésor s’ils étaient régularisés à temps. Dans ce cadre, l’industriel exportateur qui n’a pu apurer ses déclarations pour de multiples raisons devrait en être libéré au bout de la période prescrite. Il appartient à la douane, qui a les moyens humains et autoritaires, d’assurer cet apurement et ce, à l’image de la réglementation fiscale quant à la date de prescription.

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