News - 23.01.2011

Que faire des actifs de la famille du président déchu ?

La révolution des jeunes Tunisiens a ouvert le chemin vers une transition démocratique sans précédent dans le monde Arabe. Cependant, elle a aussi apporté un lot de questions qui hantent aujourd’hui l’esprit de nos dirigeants de transition. Comment faire en sorte que la transition vers la démocratie se fasse d’une manière exemplaire ? Comment canaliser l’énergie de la population et la réorienter vers une amélioration de la situation du pays ? Que faire avec les actifs de la famille du président déchu tout en ayant à l’esprit que seule une autorité judiciaire indépendante pourrait déterminer quels sont les actifs acquis de manière frauduleuse ? La présomption d’innocence est certes un principe cardinal de droit mais justice doit être faite et condamnation exécutée.

Aussi, un certain nombre de ces actifs est fait d’entreprises qui sans une gouvernance d’entreprise adéquate pourraient sombrer dans l’inefficience et disparaitre d’elles-mêmes. Dans ce sens, plusieurs étapes sont nécessaires afin de la justice reprenne son cours tout en s’assurant que ces entreprises restent aussi prospères que durant la période de l’avant révolution. Pour ce faire, un certain nombre d’étapes devraient être franchies.

La première étape consiste à transférer l’actionnariat de ces actifs dans un véhicule spécial à but unique : s’assurer de la bonne gestion de ces actifs jusqu’à ce qu’une décision de justice soit prise. Ce véhicule devrait reporter au plus haut niveau de l’Etat (soit au président qui sera élu, soit au parlement) et ce afin d’éviter toutes les éventuelles pressions externes.

La deuxième étape, consiste en un changement radical ou une rupture avec les méthodes de gestion du passé. Une vraie réforme en termes de gouvernance d’entreprise devrait être opérée par des technocrates de haut calibre. La Tunisie a la chance de disposer d’une masse significative de matière grise en Tunisie et à l’étranger. Ces hommes et ces femmes pourraient être appelés au service de la patrie pour s’assurer de la bonne marche de ces entreprises et hisser leur gouvernance d’entreprise aux standards internationaux.

Une fois la décision de justice prise et si elle est en faveur de l’Etat tunisien, ces actifs pourraient ensuite faire l’objet d’opération de vente que ce soit pour des investisseurs locaux qui apporteraient leurs propres capitaux et non s’appuieraient sur les banques locales pour des opérations à effet de levier ou des investisseurs étrangers qui pourraient rapporter au pays une masse significative de devises. Ces ventes devraient s’opérer dans le cadre de processus d’appel d’offres conforme aux standards internationaux.

L’endettement extérieur de la Tunisie est d’à peu près 37% du PIB. Une réduction de cet endettement via l’argent généré par ces opérations de vente pourrait donner à l’Etat une bouffée d’oxygène et permettre le développement de programmes sociaux (par exemple un système d’assurance chômage). Evidemment, le tout sous le contrôle de la justice.