Médiateur Fiscal : pourquoi 12 Députés ont fait de la résistance ?

Douze députés appartenant tous à des partis de l’opposition ont voté contre l’institution au sein du ministère des Finances de la fonction de Médiateur Fiscal. On s’y attendait certes un peu, depuis que des échos filtrant des travaux en commission, avaient fait part d’avis divergents sur la question, bien que cette initiative soit inscrite du programme du Président Ben Ali pour 2009-2014.

En gros, si le principe est bien accueilli, les députés en question auraient souhaité doter le Médiateur Fiscal d’un plus grand pouvoir effectif et non simplement un statut consultatif, en faire l’objet d’une loi appropriée et non le voir figurer en tant que simple article dans la Loi de Finance et l’installer auprès de la Présidence de la république, à l’instar du médiateur Administratif et non au sein du ministère des Finances. Sur les bancs de la Chambre des Députés, leurs collègues du RCD et d’autres familles politiques estiment qu’il s’agit-là d’un premier qu’il faudrait adopter et encourager et suggèrent même l’institution d’un médiateur dans chaque ministère.

Par la majorité des voix, l’adoption a été acquise. La mise en œuvre doit commencer sans plus tarder, tant le nouveau Médiateur Fiscal a déjà du pain sur la planche.