News - 27.04.2018

Nouveau Code des Collectivités locales : Une grande avancée malgré des imperfections à rattraper

La course contre la montre a été remportée. A l'arrachée! Par une large majorité de 147 voix (10 abstentions et aucune voix contre) le projet de loi du nouveau code des collectivités locales a été finalement adopté jeudi, à trois jours seulement de l’ouverture du scrutin des élections municipales pour les sécuritaires, ce dimanche 29 avril, et dix jours pour les élections générales le dimanche d’après, 6 mai 2018. Trois années ou presque auront été nécessaires depuis l’adoption en conseil de ministres, en juin 2015, de la première version, élaborée par Hédi Mejdoub, alors ministre de l’Intérieur dans le gouvernement Habib Essid, avec la contribution substantielle du Doyen Néji Baccouche et de Mokhtar Hammami, alors directeur général des Collectivités locales et publiques.

Nommé à la tête du ministère des Affaires locales et de l’Environnement, Riadh Mouakhar devait porter le projet et le faire aboutir. Aux forceps. Son expérience de député, connaissant les arcanes du Bardo lui a été utile. Pendant plus d’un an, l’examen en commission était passé par monts et vallées, avec des retouches, des ajustements et la recherche des accords nécessaires. En dernière ligne droite, il fallait faire adopter le Code avant les élections municipales. Les cinq dernières semaines étaient alors une course contre la montre. Tous les jours, le ministre Mouakhar, les présidents des groupes parlementaires et les membres de la Commission spécialisée étaient à pied d’œuvre au Bardo, sans relâche pour aboutir aux arbitrages. Les débats en séance plénière et les votes article par article ne manquaient pas de suspense, avant le vote sur l’ensemble du texte, jeudi après-midi, dans une ambiance enthousiaste.

« J’en suis fort ravi, se félicite au nom du gouvernement, Riadh Mouakhar. « L’essentiel, déclare-t-il à Leaders, c’est que le nouveau Code apporte une série d’avancées significatives pour l’instauration de la démocratie locale et de la gouvernance dans les communes et les régions. Ces nouveaux droits sont assortis de garanties qui permettent à l’Etat d’intervenir en cas de besoin. La mise en œuvre permettra si besoin est d’introduire les correctifs nécessaires. »

Le plein temps

Le principe de l’exercice à plein temps de la fonction de président du conseil municipal a été très conversé. Pour deux raisons au moins. La première, c’est la charge financière que cela occasionne pour le budget municipal, surtout en ce qui concerne les communes de petites tailles. La seconde, cette disposition risque de dissuader nombre d’élus parmi les chefs d’entreprise et membres de professions libérales de se postuler à la présidence des municipalités.

Le gouvernement ne tenait pas à cette disposition. C’est Nidaa Tounès qui a pesé de tout son poids auprès des autres groupes parlementaires afin de la faire adopter. « C’est désormais, voté, s’aligne Riadh Mouakhar. Pour l’aspect financier, nous pouvons trouver une solution à travers le décret d’application y afférents, tempère-t-il. »

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1 Commentaire

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Les Commentaires

zitouni - 27-04-2018 15:07

Pour commencer, remerciement pour leader qui a souligné l'imperfection de ce vote. En effet, si on commence par des imperfections qu'est ce que ça va être la fin?? pour un poste à premier vue n'est pas aussi important que ça. Nous disons à tous ceux qui se précipitent pour décrocher un siège et être élu, celui qui est élu, si il veut réussir dans sa mission, il faut en premier lieu être en harmonie avec sa conscience pour qu'il puisse être suivi dans d'autres taches plus en vue.