News - 15.07.2017

L’empire immobilier confisqué: Les difficultés, et le nombre important des intervenants

Les difficultés, et le nombre important des intervenants

Le nombre de cessions finalisées et les montants significatifs récoltés dans une période relativement assez courte ne peuvent pas cacher les difficultés et obstacles rencontrés. Ather Chaabane cite particulièrement:

  • La levée du séquestre qui exige en moyenne 2 ou 3 mois,
  • L’endettement bancaire et les hypothèques sur les titres fonciers (plus de 50 biens immeubles confisqués sont grevés d’hypothèques bancaires inscrites dans leurs titres de propriété pour un montant global d’environ 100 MD en principal, compte non tenu des intérêts et des pénalités de retard y afférents);
  • Le privilège du Trésor : la majorité des biens propriété des sociétés confisquée sont grevés de dettes en faveur des receveurs des finances inscrits dans les titres de propriété et qui ne peuvent être cédés qu’après apurement de ces dettes;
  • Les affaires en contentieux : un nombre assez important des biens confisqués fait l’objet d’affaires en justice poursuivies par les personnes ayant fait l’objet de décisions de confiscation ou par des personnes qui leur sont liées afin d’annuler ces décisions;
  • L’indivision et la copropriété : plus de 160 biens confisqués se trouvent dans l’indivision et pour environ 15 biens, les parts n’ont pas été délimitées. En outre, plusieurs biens confisqués se trouvent être liés par d’autres titres et droits ou par des parts revenant à des personnes n’ayant pas fait l’objet de confiscation. C’est ce qui rend leur gestion et leur cession plus difficiles;
  • Le retard d’inscription des titres fonciers au nom de l’Etat (domaine privé de l’Etat);
  • La situation exceptionnelle de certains biens à l’instar des grandes résidences de luxe et manoirs (la résidence meublée de Marina 44 à Yasmine Hammamet et le Palais «Amilcar» en cours de finition à Sidi Bou Saïd) et pour lesquels aucune participation à l’appel d’offres n’a été enregistrée malgré la publication de plus de cinq appels d’offres jusqu’à maintenant et ce à cause essentiellement de leur valeur élevée, de leur vocation et de leur emplacement;
  • Les fonds de commerce : existence d’un certain nombre de magasins et locaux commerciaux dont les fonds de commerce y afférents n’ont pas fait l’objet de confiscation;
  • La gestion des biens meubles : un certain nombre de biens immeubles confisqués réceptionnés par G.I. contiennent des biens meubles qui n’ont pas fait l’objet de confiscation et que la société doit  inventorier et préserver afin de les céder par la suite
  • Le gardiennage et la surveillance sur tout le territoire représente une charge importante pour la société Gammarth Immobilière, vu le nombre important de biens immeubles confisqués éparpillés dans tout le territoire national, mise à part la charge de nettoyage et de rétablissement desdits biens à chaque réception effectuée auprès des services compétents».

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1 Commentaire
Les Commentaires
Houcine - 16-07-2017 00:48

L'inventaire se présente comme une recension de difficultés juridiques et le coût important en frais d'entretien... comme si l'on voulait montrer l'inanité de toute l'opération. C'est drôle et/ou grotesque à la fois. La volonté politique qui a permis les Saisies doit être la même en cette étape où il s'agit de récupérer ce qui a été subtilisé au fisc, et pris au citoyen. Qu'on cesse de mener son monde en bateau.

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