News - 14.06.2017

Tunisie : un début de zéro papier à l'horizon 2020 : L’e-justice: c’est parti!

L’e-justice: c’est parti!

Diverses tentatives avaient été menées par le passé, est-ce la bonne cette fois-ci ? Le projet e-justice entrepris depuis le début de l’année réunit des atouts majeurs augurant sa bonne mise en œuvre. D’abord, le concept. Orienté intérêt des justiciables, célérité et efficience, il s’emploie à faciliter le travail de tous. Greffiers, magistrats, avocats, auxiliaires de justice seront soulagés de fastidieuses démarches, des longs délais, du risque de perte de documents et d’erreurs, notamment pour ce qui est des dates d’enrôlement des affaires et d’épuisement des délais de recours et autres.

Ensuite, les composantes. Trois objectifs sont assignés au projet:

  1. L’accès à l’information relative aux affaires, à la législation et aux procédures. Des applications spécifiques intégrées sont à concevoir, tout comme un référentiel terminologique commun,
  2. La numérisation des dossiers et l’archivage électronique de tous les éléments,
  3. L’interconnexion entre les tribunaux, les services du ministère, y compris les services pénitentiaires, les autres ministères, les recettes fiscales, les douanes. Enrôlement d’une affaire, report, jugement, recours, jugement définitif, détention provisoire, interdiction de voyage, gel de biens, condamnation, paiement d’une amende, et autres : tout est inscrit, centralisé, accessible à distance selon le niveau d’autorisation accordée. Plus besoin de faire la queue devant des guichets bondés juste pour connaître la date d’examen d’une affaire devant la cour, ou obtenir une autre information.

Et enfin, la synergie entre les partenaires. L’objectif est d’atteindre un début de zéro papier à l’horizon 2020. Pour y parvenir, le ministère a mis à contribution le ministère des Technologies de la communication et bénéficié de l’appui de l’Union européenne et d’autres partenaires. Aussi, un comité de pilotage associant les différentes parties internes concernées (magistrats, greffiers, administratifs, informaticiens, etc.) a-t-il été mis en place et soumis à un planning d’exécution précis.

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