News - 19.04.2017

Mabrouk Korchid : ministre ou secrétaire d'Etat ?

Domaine de l’Etat et affaires foncières : secrétariat ou ministère ?

Nous avons reçu  un e-mail du « ministère » du domaine de l’Etat et des affaires foncières annonçant son installation dans de nouveaux locaux, en l’occurrence l’ancien siège de l’ex Rcd sur l’avenue Mohamed V ainsi que son organigramme.

Or, jusqu’à ample informé, ce département est un secrétariat d’Etat relevant du ministère des Finances.

Mais nous ne sommes pas au bout de  notre surprise. Le texte est accompagné d’une photo du nouveau siège, avec une enseigne au dessus de l'entrée principale sur  laquelle est mentionné : Ministère du domaine de l’Etat et des affaires foncières. Ce qui donne à penser que ce bâtiment n’abrite que ce département alors qu’il était destiné à abriter en dehors du secrétariat d'Etat, trois ministères dont ceux de la culture et du tourisme. A moins qu’il n’y ait d’autres entrées.  

le décret gouvernemental n° 2016-1302 du 2 décembre 2016, fixant les attributions du secrétaire d’Etat aux Domaines de l’Etat et aux Affaires foncières stipule dans son article premier premier : «Le secrétaire d’Etat aux Domaines de l’Etat et aux Affaires foncières exerce toutes les prérogatives, actes juridiques et administratifs inclus dans les attributions du ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, telles que fixées par les textes législatifs et réglementaires en vigueur à l’exception du contreseing des décrets gouvernementaux à caractère réglementaire et la signature des arrêtés réglementaires.»

Et l’article 2 de préciser : «Sont soumises à la tutelle du secrétaire d’Etat aux Domaines de l’Etat et aux Affaires foncières les services administratifs centraux et régionaux, les organismes, commissions et établissements et entreprises publics relevant du ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières.»

Concrètement, il est quasiment ministre, sauf qu’il ne peut ni contresigner les décrets gouvernementaux, ni signer les arrêtés réglementaires. Il est en mesure cependant de signer les décisions individuelles.

A noter que le mail reçu n'avait pas d'en-tête.
 

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