News - 02.01.2017

Tunisie - Comment les critères de la grâce présidentielle seront révisés

Tunisie - Comment les critères de la grâce présidentielle seront révisés

Bien qu’elle ait bénéficié au cours de l’année 2016 à pas moins de 10.444 détenus, la grâce présidentielle conférée par la Constitution au Président de la République (art.77) mérite révision. Comment la rendre plus incitative à la réhabilitation et la réinsertion sociale en prévenant la récidive et comment faire évoluer certains de ses critères pour s’appliquer à des cas particuliers significatifs. Sont exclus de cette grâce, faut-il le rappeler, les condamnés dans des affaires de terrorisme, d’homicide et de trafic de stupéfiants.

Si en matière de terrorisme, l’exclusion de toute forme de grâce est irrévocablement maintenue, a révélé le ministre de la Justice, Ghazi Jeribi, devant la Commission de la Sécurité et de la Défense à l’ARP, des propositions sont actuellement en cours d’examen. Elles concernent certains actes d’homicide dans des crimes passionnels, ou accidents de la circulation et petits trafics de stupéfiants entre élèves et étudiants à des quantités très faibles et sans constituer des réseaux de dealers. Elles prennent également en considération des cas de graves maladies et d’âge très avancé. L’ensemble des critères sous étude sera lié à des conditions très précises, l’appréciation finale reviendra au chef de l’Etat.

Ces nouveaux critères seront-ils appliqués lors des mesures de grâce que prendra le Président de la République à la faveur de la célébration du 14 janvier ? Beaucoup l’espèrent. 

En 2016, les 10.444 bénéficiaires de la grâce l’avaient obtenue selon les catégories suivantes :
  • 5800 au titre de la grâce spéciale
  • 280 au tire de la réhabilitation
  • 4364 au titre de la libération conditionnelle.
L’ultime objectif, souligne le ministre, est de donner espoir aux détenus éligibles et les encourager à préparer leur sortie de prison et se réinsérer dans la société.
 
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