News - 16.12.2016

Qui a soufflé à Youssef Chahed l’idée du crédit d’impôt pour débloquer l’accord avec l’UGTT ?

Qui a soufflé à Youssef Chahed l’idée du crédit d’impôt pour débloquer l’accord avec l’UGTT ?

Ceux qui étaient dans les coulisses de la Kasbah savent comment l’accord entre le gouvernement et l’UGTT a été sauvé en toute dernière minute. Le spectre de la grève générale dans la Fonction publique était fort menaçant et il fallait sauver la face des uns et l’engagement des autres. Bref, inventer une « astuce » jouable. Un chef de file est aujourd’hui identifié. Il n’est pas le seul. Témoignage, qui peut paraître enjolivé, mais qui ne manque pas d’éclairages utiles.

«Depuis 2012, le « Prof » comme aiment l’appeler ses anciens collègues à la Banque Africaine de développement, n’a pas arrêté d’apporter des solutions à la conduite de la politique macroéconomique en Tunisie. Inventeur de la politique du « Go & Stop » de 2012 ou la clé de répartition du budget de développement adossé à la mise en place d’un indice de développement régional qu’utilise jusqu’à maintenant le Ministère de développement et fait partie de l’indicateur utilisé par le nouveau code d’investissement.  Il est aussi l’instigateur de la règle de la croissance zéro du budget, la règle d’ajustement automatique des prix des carburants et la stratégie de restructuration des entreprises publiques. Aujourd’hui, il est l’ingénieur du mécanisme du crédit d’impôt fictif qui a sauvé l’accord entre le gouvernement et l’UGTT. C’est Taoufik Rajhi... & C°.
Partant de l’idée que l’augmentation salariale (générale et spécifique) repose sur un accord national entre le gouvernement et le partenaire social et constitue un engagement pour le gouvernement et un droit pour les agents publics de l’Etat.  Renoncer à ce droit ne pourrait provenir que d’un acte volontaire de la part des agents publics de l’Etat dans le cadre des négociations avec le principal partenaire social. Le refus de l’UGTT du principe du report à 2019 ou 2018 constitue un attachement à ce droit. Il dira «donner c’est donner, reprendre c’est voler». Par conséquent toute augmentation non payée est vue par le partenaire social comme une dette de l’Etat envers les salariés. 
Comment concilier les engagements internationaux du gouvernement en matière de masse salariale (13700 en 2017) et le respect des accords signés avec les partenaires sociaux. Son idée initiale du SWAP fiscal qui consiste à échanger partiellement l’augmentation salariale contre un barème généreux ne trouve pas échos chez le partenaire social. Il se tourne vers la titrisation par émission de Bon de trésor mais elle est compliquée à mettre en place. EUREKA, c’est le remboursement sous forme de crédit d’impôt fictif qu’il finit par proposer au Chef du gouvernement un dimanche soir.  
Dès le lundi matin, le Chef du gouvernement le charge d’aller expliquer le mécanisme au ministère des Finances et le valider. Epaulé par des poids lourds de la fiscalité en Tunisie, le mécanisme est validé techniquement.  La suite est connue. Le gouvernement modifie sa proposition : la moitié des augmentations en 2017 et le reste en 2018. 
Le crédit d’impôt fictif est un remboursement de la somme nette qu’aurait eu l’agent public s’il avait reçu l’augmentation salariale en 2017. C’est une opération de remboursement d’un dû aux agents publics sous forme fiscale et non une exonération fiscale. 
Rien ne se perd, rien ne se crée. La masse salariale reste à 13700 MD, les salariés recevront leurs augmentations salariales. L’Etat subira une perte de recette fiscale et le FMI est satisfait. C’est la magie de macroéconomie à laquelle Taoufik Rajhi est attachée.»
 
 
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