News - 28.04.2016

Paraphe de de la loi organique sur le CSM : la mise en place de l'édifice institutionnel en bonne voie

Le président de la République paraphe la loi organique sur le CSM

Le président de la République Beji Caid Essebsi a paraphé, jeudi, la loi organique portant création du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Ce paraphe permettra d'accélérer le parachèvement de  l'édice institutionnel de la IIe République qui ne prendra fin qu'avec la mise en place de la Cour constitutionnelle.

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) avait adopté, le 23 mars dernier, à l’unanimité, le projet de loi portant création du Conseil supérieur de la magistrature.
Caïd Essebsi avait rencontré, récemment, le ministre de la Justice, le président de l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois ainsi que plusieurs spécialistes en droit constitutionnel  pour recueillir leur avis à ce sujet.

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