Opinions - 05.05.2014

Le code électoral viole-t-il la constitution?

Le code électoral voté dans les pires convulsions n'est pas prêt d'entrer en vigueur. Il doit d'abord être validé par l'instance provisoire chargée du contrôle de la constitutionnalité des lois. Or, certains juristes pensent qu'il viole la constitution dans certaines de ses dispositions essentielles.

On assure que le texte actuel comporte nombre de violations contraires non seulement à l'esprit, mais aussi à la lettre de la constitution. Aussi, en toute bonne logique, il doit être retoqué.

On signale ainsi la place indigne donnée aux jeunes et celle des femmes, réduite à l'extrême; or, il s'agit de principes cardinaux de la constitution.

D'aucuns notent aussi que le scrutin de liste adopté, en faisant la part belle aux partis, ignore une donne capitale de la réalité politique et juridique d'aujourd'hui qui est celle de la raison participative. Et celle-ci commande que la société civile soit érigée, sinon en seule représentation, du moins en donnée éminente et pertinente, incarnant l'esprit de la constitution qui honore la souveraineté du peuple.

En bonne logique donc, le code électoral en l'état doit être censuré par nos veilleurs vigilants de la constitutionnalité des lois. Ainsi éviteront-ils que la constitution soit matériellement violée au moment où l'on n'a en vue que de ne pas en violer une formalité tenant à une date butoir somme toute secondaire par rapport à l'enjeu qu'elle emporte.

Elle l'est bien au vu de la violation de l'essence même de la constitution qui est manifestée par la souveraineté du peuple qu'on ne peut plus réduire à une représentation de pure forme, telle celle prévue par le code.

Elle l'est surtout par le maintien de l'arsenal juridique de la dictature en violation flagrante du nouveau dispositif mis en place, en termes de droits et de libertés, par la constitution. 
 

Farhat Othman

Tags : code   Constitution   dictature   politique  
Vous aimez cet article ? partagez-le avec vos amis ! Partager
commenter cet article
1 Commentaire
Les Commentaires
T.B. - 06-05-2014 00:19

Il est clair, il faut constituer un Conseil constitutionnelle, comme en France, pour suivre la régularité des elections et contrôler la conformité des lois à la Constitution. Ce conseil existe sous différentes formes en Occident. Dont acte.

X

Fly-out sidebar

This is an optional, fully widgetized sidebar. Show your latest posts, comments, etc. As is the rest of the menu, the sidebar too is fully color customizable.