Opinions - 02.05.2014

Pour l'autodissolution de l'Assemblée nationale

Quand on a raté l'occasion d'honorer une noble mission, la seule noblesse qui reste est de reconnaître ses erreurs et de les réparer en se déchargeant dignement de la charge qu'on n'a pu honorer. C'est ce que doivent faire les députés s'ils veulent sauver leur honneur et respecter leurs électeurs.

Une Assemblée qui a épuisé sa légitimité

L'Assemblée nationale constituante a été élue pour rédiger une constitution dans le délai d'une année. Or, elle s'est maintenue en fonction au-delà de l'année pour terminer la Constitution. Et bien évidemment avec les émoluments, primes et avantages servis aux députés.

Aujourd'hui, la constitution est rédigée; que reste faire l'Assemblée? Certes, on invoque le code électoral et le contrôle de constitutionnalité des lois. Bien sûr, on ne dit rien sur les avantages financiers qui n'ont même pas été suspendus, continuant à être servis.

Les deux dernières raisons invoquées sont sur le point d'être satisfaites; aussi, cela doit déboucher sur l'autodissolution de l'Assemblée, son mandat initial ayant été rempli et son maintien actuel se faisant en dehors de toute légitimité. D'autant plus que nombre de députés s'adonnent à cœur joie à semer la zizanie dans le pays en perturbant le travail des technocrates en place pour le redresser.

Qu'est-ce à dire? Que le gouvernement de compétences doit recevoir délégation expresse de l'Assemblée pour gouverner en étroite coopération avec les instances du Dialogue national. Il doit avoir une délégation sans restriction pour réussir sa mission de remettre sur pieds le pays, non pas limitée à organiser des élections qui sont de la responsabilité de l'ISIE.

D'ailleurs, l'intérêt du pays commande que des élections nationales ne doivent être tenues que lorsque le pays aura retrouvé la santé et que les conditions suffisantes pour leur transparence auront été réunies; ce qui est loin d'être le cas aujourd'hui.

Une démocratie consensuelle

Afin de ne pas engager dans une impasse la souveraineté du peuple, il est préférable qu'on reste dans le provisoire. La source du pouvoir étant le peuple,il peut bien se passer d'une assemblée qui a multiplié les preuves de son incompétence et être dignement représenté par le Dialogue national, où les forces politiques qui comptent sont réunies. Au moins, on ne prétextera pas d'une légitimité renouvelée pour lui imposer un État qui ne soit pas de droit, articulé sur l'arsenal juridique  répressif de la dictature toujours en vigueur.

Avant des élections nationales, l'État doit être doté d'un nouveau système de lois, en conformité avec les acquis de la constitution,ses libertés et droits nouveaux. Ce n'est qu'après avoir érigé un tel État de droit qu'on sera en mesure de réussir des élections nationales exemplaires et non précipitées, taillées sur mesure sur les ambitions partisanes.

En attendant, et si on veut vraiment la démocratie, l'on organisera des élections municipales et régionales, impliquant même l'élection des gouverneurs. Voici une bonne façon de servir l'idéal démocratique concrètement.

Avant son autodissolution, l'Assemblée doit relever le président de la République de ses fonctions, sa mission étant liée à celle de l'Assemblée qui l'a élu. Elle aura à mettre à sa place une personnalité indépendante parmi les patriotes faisant consensus dans le pays. Ainsi, on n'aura plus dans les rouages de l'État que des compétences apolitiques.

Ce faisant, il n'y aura plus de tiraillements politiciens et nul vide juridique, le pays ayant au reste déjà connu une période similaire au sortir de la Révolution avec cette différence capitale de l'existence aujourd'hui du Dialogue national représentant les partis. Certes, ils n'y sont pas tous, mais ceux qui ont refusé d'y participer n'ont qu'à s'en prendre à eux-mêmes et à leur ineptie politique.

S'agissant du respect de la Constitutionnalité des mesures que le gouvernement serait amené à prendre, le Dialogue national, mais aussi la Commission provisoire de contrôle de la constitutionnalité des lois, seraient en mesure de veiller au respect de l'État de droit bien mieux que ne l'a fait à ce jour l'Assemblée gouvernée par des intérêts mesquins pas à la hauteur des défis de la situation.

C'est la seule sortie digne de l'impasse dans laquelle l'Assemblée s'est engagée. Elle a intérêt à y recourir sans plus aggraver ses fautes par des initiatives qui terniront davantage son image depuis longtemps écornée. Or, une occasion de sortie par le haut de la grave crise comme qui se profile risque de ne pas se représenter de sitôt. Avis à nos députés.

Farhat Othman

Tags : assembl   d   dictature   isie   r  
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6 Commentaires
Les Commentaires
aida bouchadakh - 02-05-2014 18:45

Ne pensez-vous pas plutôt qu'il faut organiser les élections dans les meilleurs délai. La nature a horreur du vite, il faut donc remplacer une assemblée élue par une autre assemblée élue conformément aux usages en démocraties

T.B. - 03-05-2014 01:40

On reste sur sa faim, qu´est ce qu´un Etat de droit? En dehors du but de cet Etat, il ya les moyens comme la police, les tribunaux, la justice, et tout ca necessite un parlement élu pour faire des lois et des reformes,et controller le gouvernement, donc il faut des elections dans les plus proches délais. Je ne vois pas pourquoi vous êtes contre un parlement, un gouvernemnt, contre la politique. Cela n´est pas la Raison, ni de la "noblesse". c´est de l´anarchie, c´est précisément ce que doit ombattre l´Etat de droit.

EL GHEZAL - 03-05-2014 09:01

Autodissolution de l'Assemblée nationale !!!!! Votre analyse et vos propositions seraient valables dans un pays développé et démocratique Mr Farhat. La Tunisie n'est ni développée ni démocratique (à l'exception probable de quelques élites). La Tunisie profonde (et les tunisiens profonds) est à des années lumières de ces concepts. Il faudrait patienter encore trois ou quatre générations si tout va bien, bien sûr.

FBF - 04-05-2014 09:39

Le mal est fait. Ce qui reste à courir est peu de chose devant ce qu'ils ont commis. Nous ne sommes pas dans une vraie démocratie, autrement, les scandales de l'ANC et ceux de certains "élus"auraient conduit soit à la dissolution soit à l'éviction des députés. Les députés ont tout calculé jusqu'à garantir leur retraite pour une mission qui devrait se faire d'une manière bénévole, et dire qu'on reproche aux gens du "passé" d'avoir servi uniquement leurs intérêts personnels. Quelques 60 ou 80 millions de dinars dépensé pour quelques lignes venues pour la plupart d'en-dehors de l'ANC. Si l4on compte 10 mille dinars pour créer un emploi, cela fait 8000 emplois ratés, perdus, évaporés du seul vouloir d'une ANC révolutionnaire.

F.Othman - 04-05-2014 11:34

Bonjour à tous et merci pour vos commentaires. Voici de rapides éclairages : — Pour aida bouchadakh : Je ne suis pas contre les élections dans l'absolu, mais contre des élections formatées pour les appétits des grands partis. Le scrutin retenu nous mène vers l'impasse. J'ai appelé et j'appelle pour des élections municipales et régionales, seules incarnations de la démocratie, et selon un scrutin uninominal rationalisé. Cf. mes articles ici. L'assemblée a fait la preuve de son impéritie et le scrutin étant pratiquement le même, on reproduira son expérience catastrophique dans la future assemblée. De plus, les usages de la démocratie dont vous parlez sont surannés. Aujourd'hui, la vraie démocratie est d'abord directe et participative, et non seulement représentative. Je crois m'être assez exprimé à ce sujet. Je ne suis pas pour une démocratie minimaliste. — Pour T.B : L'État de droit consiste à conformer le droit positif aux acquis de la constitution avec un moratoire dans l'application des lois liberticides et la réforme de l'arsenal juridique de la dictature. S'il faut des élections, elles doivent répondre aux besoins du peuple et non à servir l'ego des politiciens, donc des élections locales. Je ne suis pas contre un parlement, mais contre une foire aux vanités. Je ne suis pas contre la politique noble, au service du citoyen, mais contre la politique politicienne. Enfin, sachez que l'anarchie et le refus de l'autorité injuste, ce n'est pas le désordre qui, d'ailleurs, n'existe que dans la tête des dictatures réduisant le pluralisme, cette pluralité d'ordres, à l'unicité réduite à leur personne. Il ne faut plus parler de "DÉSORDRE" mais de "DES ORDRES". — Pour EL GHEZAL : Je ne partage pas votre opinion, car je trouve le peuple tunisien, du fait de sa sagesse ancestrale, bien plus intelligent que ses élites qui sont orientées vers l'Occident ou vers l'Orient et non autocentrées sur leurs réalités. Votre conception de la démocratie est dépassée; elle est déjà en crise en Occident; et on veut l'importer en Tunisie! Cela ne marchera pas et n'arrangera que les intérêts de ceux qui profitent de la politique, les professionnels de la politique politicienne. L'argument donc de la patience ne sert que les dictateurs en herbe qui font du nombrilisme politicien; or, le peuple n'attendra plus, en cet âge des foules qu'est la postmodernité, que la solution lui vienne de haut; il l'imposera par le bas, fondation de tout ce qui dure.

chokri tounsi - 05-05-2014 14:58

Il vaut mieux que l'ANC avec tous ses inconvénients reste et ne disparaisse que quand il y aura des nouvelles élections dans lesquelles le peuple (source de tous les pouvoirs) s'exprimera de nouveau. Je suis sûr que l'auteur et ses consorts, adeptes du refus de la légitimité populaire et autres magouilleurs politiques visant à créer le vide institutionnel pour nous faire retourner à la case départ, pourront patienter ces quelques mois (avec le président actuel et l'ANC) seuls garants contre les tendances putschistes des ratés des élections

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