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Instance provisoire de la magistrature : les élections avant le début des vacances judiciaires

Instance provisoire de la magistrature : les élections avant le début des vacances judiciaires

Dernière ligne droite pour le démarrage du processus d’élection des membres de l'Instance provisoire de la Magistrature. La commission parlementaire chargée de ces élections a porté à sa présidence Mohamed Ghabiche, membre de l’Assemblée nationale constituante (Alliance Démocratique) et élu par vote à bulletins secrets, le magistrat Amor Oueslati, parmi trois autres candidats, en tant que rapporteur. Il s’agit de fixer les délais pour la réception des candidatures à l’Instance provisoire et la date des élections. Ghabiche espère y parvenir avant le début des vacances judiciaires.

L’Instance provisoire à élire sera composée de neuf membres dont six magistrats et trois membres de l’ANC.

 

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