Opinions - 05.01.2013

Différons l'adoption de la Constitution au lieu d'en faire une caricature !

Les dernières nouvelles en provenance de l'Assemblée Nationale Constituante nous apprennent que le parti majoritaire ne veut pas se départir de sa tendance hégémonique et sa tentation de phagocyter la Révolution en se dotant des pleins pouvoirs pour la rédaction finale de la Constitution.


En effet, l'ultime trouvaille du jour émanant de ce parti sous forme d'amendement à l'article 104 du Règlement interne de l'Assemblée Constituante se base sur le prétexte fallacieux d'éviter des débats interminables et un retard plus grand pour l'adoption de la Constitution. Aussi propose-t-il, tout bonnement, de donner à EnNahdha le dernier mot dans la rédaction de la Constitution à travers la Commission prévue par cet article. C'est tout simplement un coup d'État juridique que toute bonne conscience démocratique se doit de dénoncer et ne pas s'y plier.

Peu importe que la rédaction de la Constitution dure encore si c'est pour respecter la démocratie et la sauvegarder en ce pays. D'ailleurs, le président de la République l'a dit dès le départ sans avoir été écouté par personne : une constitution n'est pas un jeu de gamins et sa rédaction peut et doit prendre des années, surtout si on veut en faire un modèle du genre. Or, c'est ce que veut la Tunisie et ce qu'exige son peuple!

Aussi, il est temps de cesser la comédie et d'oser aller à l'essentiel. Qu'est-ce à dire sinon que de se concentrer instamment sur le code électoral et la finalisation de la mise en place de l'Instance indépendante des élections?

Au lieu d'imaginer des textes vicieux cachant une intention malicieuse, le mieux est de plancher sur une formulation juridique judicieuse capable de sortir le pays de l'impasse actuelle, lui permettant de différer l'adoption de la Constitution après la finalisation des préparatifs des échéances majeures que sont les élections futures et leur cadre quitte à ce que l'adoption de la constitution se fasse en même temps ou dans la foulée de ces élections.

Juridiquement, cela est possible du moment que le principe est désormais acquis sur la nature du régime et le mode d'élection du président de la République. Rien n'empêche donc de s'attaquer à la lourde charge de doter le pays, et ce toutes affaires cessantes, d'une loi électorale et de mettre en fonctionnement l'Instance concernée pour la mise en oeuvre du long processus électoral.

Après, et seulement après et en parallèle à la mise en marche du long dispositif électoral, il sera possible de revenir sereinement et en toute quiétude à la Constitution pour ne pas bâcler ce texte majeur ni le faire aux couleurs d'une formation politique et sous son exclusif diktat.

De fait, il n'est aucun empêchement juridique sérieux pour s'opposer à pareil chamboulement de l'ordre de marche du pays vers la démocratie si l'intention politique est pure, dénuée d'arrière-pensées partisanes et idéologiques.

Lançons donc au plus vite le processus électoral et arrêtons de faire de l'achèvement de la rédaction un préalable opportun pour lancer des initiatives machiavéliques et antidémocratiques du genre de celle à laquelle on assiste actuellement à l'ANC. Il y va de la crédibilité de notre classe politique et de l'avenir démocratique du pays.

Disons-le encore courageusement, quitte à donner raison après coup au président Marzouki qui a été le seul clairvoyant en la matière : oui, l'adoption de la Constitution peut être légalement différée pour l'intérêt du pays ! Non, l'adoption d'un code électoral et la mise en œuvre de la procédure des élections ne peuvent plus tarder même en dehors d'une constitution définitivement votée !

Si on agit de la sorte, la rédaction de la Constitution sera reprise en parallèle à la mise en place et à l'organisation des élections présidentielle et législatives; et elle sera adoptée juste avant, en même temps ou dans la foulée de l'une ou l'autre de ces élections ou des deux à la fois.

Rien ne s'y oppose au non du pur droit, neutre à toute manipulation utilitariste, si la bonne volonté démocratique n'est pas absente. L'est-elle ou ne l'est-elle pas? S'adonne-t-on en Tunisie à l'orée de la troisième année de sa révolution et sous les couleurs de la politique à du noble art ou juste à de l'opéra-bouffe ?

Être ou ne pas être démocratique, c'est bien la question du jour en Tunisie en ce début de l'année 2013 !          

 

Farhat OTHMAN


 

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